Fiscalité écologique : le virage vert de la gestion patrimoniale
Depuis quelques années, la fiscalité écologique s’impose de plus en plus dans le paysage fiscal français. En 2024, cette tendance s’accélère sous l’impulsion de nouvelles réglementations et d’objectifs climatiques ambitieux. Derrière ces évolutions environnementales se cache une réalité bien concrète pour les particuliers : leurs stratégies de gestion de patrimoine doivent désormais intégrer une dimension verte, qu’on le veuille ou non.
Mais comment ces changements fiscaux influencent-ils réellement nos choix d’investissement, de transmission ou même d’épargne ? Je vous propose de plonger dans cette transition silencieuse… mais lourde de conséquences pour votre portefeuille.
Ce que recouvre vraiment la fiscalité écologique en 2024
Derrière ce terme un peu nébuleux, la fiscalité écologique désigne l’ensemble des taxes, incitations, déductions et normes ayant pour objectif de favoriser les comportements respectueux de l’environnement. En 2024, elle devient un véritable levier de transformation, non seulement économique mais aussi patrimoniale.
Concrètement, on parle de :
- Taxes sur les émissions de CO₂ (ex. : taxes sur les véhicules polluants, sur le carburant, etc.)
- Crédits d’impôt pour les rénovations énergétiques dans l’immobilier
- Avantages fiscaux pour les investissements verts (fonds ISR, obligations vertes, etc.)
- Exonérations ou abattements spécifiques pour les entreprises à faible bilan carbone
Première conséquence : en tant que particulier, vous pouvez être fiscalement pénalisé… ou récompensé, selon les choix que vous effectuez dans la composition et la gestion de votre patrimoine.
Immobilier : rénover ou payer, il faut choisir
Ah, le sacro-saint investissement immobilier… pilier de bien des patrimoines. Mais attention en 2024 : posséder un logement énergivore peut devenir un véritable fardeau fiscal. La loi Climat et Résilience de 2021, dont plusieurs dispositions s’appliquent pleinement cette année, l’a bien annoncé : les « passoires thermiques » seront progressivement interdites à la location.
Depuis le 1er janvier 2023, les logements classés G ne peuvent plus être mis en location. En 2025, ce sera le tour des logements classés F. Et entre-temps ? Les propriétaires doivent rénover, souvent à grands frais… Mais ces travaux ouvrent aussi droit à des aides publiques, telles que :
- MaPrimeRénov’ : accessible à tous les propriétaires, elle a été renforcée en 2024 pour cibler les rénovations globales et performantes.
- Eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : permet de financer une rénovation sans payer d’intérêts.
- Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) : remplacé en grande partie par MaPrimeRénov’, mais encore applicable pour certains cas spécifiques.
À l’inverse, conserver un bien mal noté peut engendrer une décote importante à la revente, des difficultés de location et des appels de charges croissants. Fiscalement, le message est clair : adaptez votre parc immobilier… ou il perdra sa valeur.
Financements verts : un placement qui rapporte… fiscalement aussi
Les produits financiers verts ont le vent en poupe. En tant qu’épargnant, vous avez désormais accès à une série d’investissements qui, en plus de soutenir la transition énergétique, peuvent booster votre stratégie fiscale.
En 2024, les fonds labellisés “ISR” (Investissement Socialement Responsable), “Greenfin” ou “Finansol” continuent à gagner du terrain dans les portefeuilles. Pourquoi cet engouement ? Parce qu’en plus de leur fil conducteur éthique, ils peuvent offrir de réels avantages fiscaux :
- PEA et assurance-vie : les fonds ISR peuvent être intégrés dans ces enveloppes fiscales avantageuses, alliant rendement, éthique… et défiscalisation.
- Investissements dans des PME vertes : la loi de finances permet une réduction d’impôt sur le revenu jusqu’à 25 % du montant investi, sous certaines conditions (article 199 terdecies-0 A du CGI).
- SCPI environnementales : certaines sociétés civiles de placement immobilier se focalisent sur les actifs durables. Elles permettent de diversifier son patrimoine immobilier, tout en s’alignant aux objectifs verts… et certaines offrent des régimes fiscaux attractifs.
Mon conseil : ne vous laissez pas séduire uniquement par l’étiquette “durable”. Analysez toujours la solidité financière du véhicule d’investissement, et faites-vous accompagner si nécessaire. L’écologie c’est bien… mais pas au détriment de la rentabilité et de votre sécurité patrimoniale.
Transmission et donation : vers un avantage pour les patrimoines verts ?
Anticiper la transmission fait partie intégrante d’une stratégie patrimoniale performante. Et si, demain, posséder un patrimoine « vert » influençait positivement votre fiscalité successorale ? Nous y arrivons doucement.
Des propositions émergent pour favoriser les successions écologiques, comme des abattements renforcés pour les actions ou parts de sociétés à bilan carbone réduit, ou pour les biens immobiliers exemplaires sur le plan énergétique. Ces dispositifs ne sont pas encore pleinement en place en 2024 mais font déjà l’objet d’expérimentations régionales et de débats parlementaires. Un exemple ? Le projet de loi de transition écologique prévoit une modulation de la fiscalité successorale selon l’empreinte carbone des actifs transmis. À suivre de très près…
En attendant, rien ne vous empêche de préparer le terrain en structurant votre transmission avec une forte composante responsable :
- SCI d’investissements verts
- Donations de parts de fonds ISR ou de SCPI « vertes »
- Mécénat écologique ou philanthropique (ouvrant droit à des réductions fiscales)
Ce type de stratégie permet souvent d’optimiser à la fois le coût fiscal… et l’impact de votre legs sur les générations futures.
L’écologie : contrainte ou nouvelle opportunité pour votre patrimoine ?
On peut râler contre les taxes carbone, pester contre les rénovations coûteuses, ou critiquer un gouvernement trop “vertueux” à notre goût. Mais la réalité est là : la fiscalité écologique n’est plus une option. Elle redessine en profondeur les contours de la gestion de patrimoine.
Derrière les contraintes, se cachent de nombreuses opportunités. Une SCPI durable peut offrir de meilleurs rendements ajustés au risque. La rénovation énergétique d’un bien permet d’augmenter sa valeur de marché. Et les nouveaux véhicules verts peuvent complètement transformer votre relation à l’épargne, avec un bénéfice bien réel pour votre portefeuille comme pour la planète.
En 2024, les meilleurs patrimoines ne sont plus simplement rentables ou diversifiés. Ils sont aussi, et de plus en plus, responsables. N’attendez pas que la fiscalité vous y oblige : prenez les devants, et transformez l’obligation écologique en moteur de création de valeur.