Comment fonctionne la loi Girardin ?
Le contribuable français se chargera de construire ou de rénover un actif immobilier, avant de le mettre en location auprès d’un exploitant pendant au moins cinq années en région DOM TOM. L’exploitant financera l’opération à hauteur de 10% tandis que le reste sera effectué par une institution bancaire. Dès l’année suivant l’investissement, le particulier profite d’un bénéfice fiscal prenant la forme d’une diminution d’impôt supérieure à l’investissement initial. Du côté de l’exploitant présent sur le territoire, il peut lui acquérir l’actif immobilier pour seulement un euro à la fin du contrat.
Les pièges ?
Dans le cas du Girardin Logement Social, on identifie très peu de risques pour l’investisseur. Généralement dans ces situations, les exploitants sont pour la plupart, des corps semi-publics, et donc, tout à fait fiables.
Un investissement Girardin industriel avec accord fiscal (comportant l’accord d’une autorité fiscale reconnue) comporte peu de risques également pour l’investisseur. En effet, les locataires impliqués, font souvent l’objet d’une sélection rigoureuse.
Toutefois, l’investissement Girardin industriel comporte plusieurs pièges que le contribuable investisseur se devra d’identifier. En cas de non-respect des obligations légales entourant la loi Girardin, l’autorité en place peut être forcée à reprendre le bénéfice fiscal acquis par l’investisseur.
En outre, la SNC étant l’unique organisme de portage légale pour ce genre de dispositif, le contribuable demeure donc solidairement, et de façon indéfinie, concerné par les dettes de l’entreprise. En cas de défaut de remboursement de l’exploitant donc, l’investisseur pourrait être forcé à payer les loyers non payés. En outre, le locataire n’est pas obligé de souscrire à une assurance, poussant un investisseur à courir davantage de risque.
Pour finir, La loi Girardin demeure un excellent outil de défiscalisation. Son rôle est avant tout solidaire et éthique, étant donné qu’il permet une participation directe dans l’essor de l’économie DOM-TOM. Son investissement est, ce que nombreux disent être, un placement de type “one-shot”. L’intégralité du bénéfice fiscal ne sera obtenue qu’à partir de l’année suivant l’investissement. Pour davantage d’informations sur ce dispositif et sur le bon timing d’investissement, nous vous invitons à visiter le site de Profina https://www.groupe-profina.com/espace-outre-mer/presentation/loi-girardin/
