Vous avez sûrement entendu parler de la loi Girardin outremer, qui est un dispositif ayant vocation à produire une importante réduction fiscale. Cela aussi bien si vous êtes une personne redevable de l’IR ou une personne morale soumise à l’IS. Dans cet article, nous vous éclairons sur les grandes lignes principales de ce dispositif défiscalisant dont l’efficacité n’est plus à démontrer.
Des opérations réalisées exclusivement en outremer
Sachez que les opérations Girardin se déroulent exclusivement dans les DROM COM, car elles ont pour but de soutenir l’économie de ces départements et territoires. Cela par le biais des investissements dans certains secteurs d’activité (en investissant auprès d’une entreprise en phase de démarrage) et dans le secteur de l’immobilier neuf à usage de logement social.
Deux dispositifs distincts
Notez ainsi l’existence de deux dispositifs distincts :
- la loi Girardin industriel : ce dispositif consiste à soutenir les PME et les TPE et s’adressent aux personnes physiques qui sont fortement imposées
- la loi Girardin immobilier social : cet outil de défiscalisation, en revanche, est à souscrire par les sociétés soumises à l’IS et qui souhaitent réaliser une importante optimisation fiscale. L’objet de l’investissement est de faire construire un immeuble social à faire louer auprès de ménages modestes
La durée d’engagement de 5 ans est à respecter si vous optez pour l’un ou l’autre de ces dispositifs. Collectez plus d’informations auprès d’un expert depuis 1994 : qu'est que le Girardin ?
La possibilité de souscrire de manière indirecte
Sachez que ce dispositif nécessite la création d’une société de portage. Dans le cas du dispositif Girardin industriel, celle-ci est le plus souvent une société en nom collectif (SNC), et dans le cas des opérations Girardin IS, une société par actions simplifiée (SAS). L’investissement peut se faire de manière indirecte et par le biais de la souscription au capital de ces sociétés : vous en devenez alors automatiquement associé.
