Defiscalisation gestion de patrimoine
Publié le 10 Mars 2017 à 22h44 - 484 vues

Les résidences EHPAD : investir sous le régime Censi-Bouvard

Les EHPAD ou Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes sont gérés par des sociétés exploitantes qui proposent alors leur acquisition à un futur investisseur. En effet, le placement représente une source de revenus régulière pouvant constituer la préparation à la retraite.

Qu’est-ce qu’un EHPAD ?

Il s’agit d’une résidence médicalisée accueillant des seniors de plus de 60 ans, qu’ils soient partiellement ou totalement dépendants.

Outre les structures d’hébergement dont les résidences EHPAD sont pourvues, celles-ci sont également dotées d’une unité médicale composée d’une équipe soignante qualifiée ainsi que d’un médecin coordonnateur.

Le fonctionnement de ces résidences est régi par la convention tripartite signée avec le Conseil Général et la DDASS (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales).

Cette convention fixe les termes en matière de qualité des prestations qu’elles proposent, notamment l’accueil, l’entretien ou la restauration.

Il en est de même pour la qualité de la prise en charge des seniors résidents. L’accord tripartite fixe également l’application d’une tarification spécifique, à savoir le tarif hébergement, le tarif soins et le tarif dépendance.

Investir sous le régime Censi-Bouvard

Dans le cas de l’acquisition d’une chambre d’EHPAD neuve, l’investisseur peut bénéficier d’une réduction d’impôt de l’ordre de 11% du montant de l’acquisition, et ce, sur une période de neuf ans. Au terme de cette période, l’EHPAD peut alors éventuellement être remis en vente si le propriétaire le souhaite.

Toutefois, la défiscalisation est plafonnée à hauteur de 300 000 euros par an et par foyer fiscal. L’investisseur peut aussi récupérer la TVA sur le prix de l’acquisition du bien. La déclaration des loyers versés peut être soumise au régime de location en meublé, la LMNP ou la LMP, permettant l’obtention d’un déficit foncier. Dans le cas de la soumission à un régime micro BIC, un abattement de 50% peut être bénéficié par l’investisseur.

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