Defiscalisation gestion de patrimoine
9 Juillet 2021 à 13h16 - 148 vues

Comment fonctionne le principe de location-vente ?

Pour acquérir un bien immobilier qui vous servira de résidence principale, vous avez plusieurs solutions à votre disposition, dont l’achat par voie classique ou via la location-vente, aussi dite location-accession. Cette seconde solution présente de multiples avantages : vous avez la possibilité « d’essayer » le logement pendant une durée maximale de 24 mois, vous êtes exonéré de la taxe foncière pendant une durée de 15 ans et vous profitez de la TVA réduite à 5.5% entre autres.

La location-vente est également un excellent moyen d’acquérir un bien en attendant le déblocage d’un prêt bancaire, qui est le PSLA ou prêt social location-accession. Ainsi, l’accédant s’acquitte progressivement de redevances mensuelles pendant la période de jouissance du bien. Le fonctionnement de la location-vente en détail dans notre article.

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Les principales étapes de la location-vente

Vous avez le choix entre acheter un bien neuf en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) ou un bien récent, voire ancien, que vous pouvez trouver auprès d’un professionnel immobilier ou un particulier, dans le cadre d’une vente de gré à gré.

 

Le choix de l’immobilier

La première étape est de cibler le bien immobilier pour lequel vous souhaitez réaliser la location-accession. Si vous optez pour le bien neuf en VEFA, vous vous rendez auprès du promoteur immobilier et lui exprimez vos préférences, en termes de localisation par rapport à la ville que vous avez choisie. Vous pouvez également lui soumettre le plan du logement, puisque la VEFA est une vente sur table, son principal avantage. Les style, taille, nombre de pièces, orientation et autres options pourront aussi être choisies lors d’un achat en VEFA. Pour un bien immobilier déjà construit, attention au choix de la localisation et de l’environnement immédiat.

 

La signature du contrat de location-accession

Le contrat de location-accession est signé entre le vendeur (le promoteur immobilier ou le particulier) : à ce moment-là, la location ou la revente à un tiers n’est plus autorisé. Pour un achat en VEFA, ladite signature marque le démarrage des travaux et la livraison aura lieu quelques mois, suivant les dispositions convenues dans le contrat. Ce document contient l’option d’achat qui peut être levée ou non, selon les convenances de l’accédant à l’expiration de la période de jouissance du bien. C’est aussi au cours de cette étape que les deux parties (vendeur et accédant) se rendent auprès du notaire. La première moitié des frais de notaire est alors réglée à ce moment-là.

 

La jouissance du bien

La remise des clés a lieu à la livraison du logement ; vous pouvez immédiatement occuper le bien, cependant à titre de locataire. Cette durée de jouissance est fixée sur une durée maximale de 24 mois. Vous vous acquittez alors d’une redevance mensuelle au vendeur, qui équivaut au loyer, aussi dite « part locative ». Pendant ce temps, vous vous constituez un capital appelé « épargne » qui correspond à votre apport personnel au moment où vous signez l’acte de vente définitif.

C’est au cours de cette étape de jouissance que vous découvrirez les véritables atouts et inconvénients issus du logement. À ce stade, vous n’êtes pas encore propriétaire du bien, mais uniquement « locataire ». Ce qui vous donne le droit de lever ou non l’option d’achat.

 

La levée de l’option achat

Si vous décidez de lever l’option achat, vous devenez pleinement propriétaire du bien. Vous signez l’acte de vente définitif auprès du notaire et réglez les 50% restants de ses frais. Vous vous acquittez de la part épargne comme mentionné plus haut, ainsi que du solde qui sera financé par le PSLA.

Si vous ne souhaitez pas lever l’option achat, vous remettez les clefs auprès du vendeur ; vous aurez alors occupé le bien en tant que locataire, sans avoir à vous acquitter de la part épargne qui vous sera restituée.

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